Obtention permis de construire sur Marseille et Paris

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation sur Marseille ou d’extension chez vous ? Comme construire une véranda, démolir un mur porteur, ajouter de nouvelles ouvertures à votre façade ou aménager des combles… Vous serez éventuellement contraint d’entamer des démarches officielles et administratives.

LM ce que vous aimez, votre architecte d’intérieur à Marseille se tient à votre disposition pour vous aiguiller et vous accompagner dans vos démarches.

Pourquoi faut-il entamer des démarches administratives ?

Lors des travaux de rénovation, le permis de construire et la déclaration sont deux démarches administratives obligatoires. Ce sont des formalités qui vont être utiles à l’administration pour que votre projet de rénovation soit entrepris dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Avant de commencer les travaux, vous devriez avoir en main les informations sur votre PLU (Plan Local d’Urbanisme).

plan construction

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire ?

Si votre commune possède un PLU, il vous faut demander un permis de construire si votre projet implique une extension. Si le plan de rénovation consiste à faire des travaux de surélévation, de plus de 40m², il vous faut déclarer les travaux et obtenir un permis de construire. La déclaration est obligatoire si la surface totale à rénover fait plus de 150m². Il vous faut donc obtenir un permis de construire et faire appel aux services d’un architecte pour la finalité du projet. Si votre juridiction ne possède pas de PLU, dans ce cas, dès que votre projet requiert un agrandissement de plus de 20m², il vous faut réaliser une demande de permis de construire.

Il est important de tout anticiper pour permettre à vos travaux de commencer en temps voulu. Les démarches administratives peuvent prendre du temps parce qu’elles requièrent la constitution d’un dossier, un délai d’instruction et éventuellement un délai de recours aux tiers. S’offrir les services d’un architecte d’intérieur pour la réalisation de vos demandes de permis est un moyen de rendre votre parcours plus serein.

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La déclaration préalable des travaux

La prise en charge de la partie administrative de votre projet est incluse dans la prestation de votre architecte d’intérieur. La déclaration des travaux en cas de rénovation concerne l’aménagement de faible importance. Selon l’article R421-9 du code de l’urbanisme, elle est requise pour les travaux de rénovation suivants :

  • La création de plancher ou sol de moins de 20m²,
  • Le changement de finalité d’un bâtiment, par exemple, la transformation d’un logement en un lieu de commerce,
  • La création d’ouvertures supplémentaires comme portes et fenêtres,
  • La construction d’un mur de plus de 2m de hauteur,

Vous êtes obligé de remplir le formulaire de déclaration CERFA n° 13703 ainsi que de joindre les documents complémentaires obligatoires. La demande de permis de construire est requise pour les points suivants :

  • Le changement de destination de la bâtisse (affectation professionnelle),
  • La modification des structures porteuses,
  • La création de surface de plus de 20m²,
  • La création d'une cave,
  • L’abattage des murs porteurs…

Confiez l’ensemble des démarches à votre architecte d’intérieur pour mener à bien votre projet et vous offrir du temps sans être encombré par les démarches.

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